Contrat de services Hikube

Réf. interne : 003-Détails-servicesHikube, Édition : Octobre 2025

HIDORA SA (CHE-286.910.173) - Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy, Suisse

Site : https://hidora.io/

HIDORA SA, CHE-286.910.173, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy (Suisse),

ci-après « HIDORA »,

[Client], [identification complète],

ci-après le « Client »

Ensemble les « Parties »

Objet et documents contractuels

Les présentes Conditions particulières HIKUBE (les « CP HIKUBE ») régissent, avec les documents visés ci-dessous, la fourniture par HIDORA des services d’infrastructure et de plateforme cloud « HIKUBE », ainsi que des services associés (support, sauvegardes, options managées et projets d’intégration).

Documents applicables (par ordre de prééminence décroissante) :

la/les Commande(s) ou SOW (Statement of Work) validée(s) par le Client (quantités, durées, prix et options) ;

les présentes CP HIKUBE ;

les Conditions générales d’HIDORA SA (les « CG »), y compris leurs annexes (SLA Hébergement, Procédure Notice & Action, Accord de Traitement de Données/DPA, Confidentialité/NDA) ;

la documentation technique publiée sur le Portail HIDORA et/ou jointe aux Commandes ;

la « Fiche de service HIKUBE » (synthèse), telle que mise à jour de temps à autre pour des motifs techniques, sécuritaires ou opérationnels, conformément aux règles d’évolution documentaire des CG (rang opérationnel).

Hiérarchie. En cas de contradiction : (i) Conditions particulières d’une Commande/SOW, (ii) les présentes CP HIKUBE, (iii) les CG, (iv) documents commerciaux. Les documents de rang inférieur s’interprètent de manière complémentaire.

Évolution fonctionnelle. HIDORA peut publier de nouveaux composants/services HIKUBE ou faire évoluer ceux existants sans dégradation substantielle de la sécurité ou des fonctionnalités clés. Les mises à jour purement opérationnelles (fiches de service, SLA publiés, procédures) relèvent du régime d’évolution documentaire prévu par les CG ; toute modification substantielle défavorable aux droits essentiels du Client est notifiée avec un préavis raisonnable et ne vaut que pour l’avenir.

Clause passerelle. Les termes en majuscules non définis dans les CP HIKUBE ont le sens prévu par les CG.

Langue de référence. Sauf stipulation contraire, la version française fait foi. Des traductions peuvent être fournies à titre de courtoisie.

Définitions spécifiques

Outre les définitions des CG, les termes suivants s’appliquent aux CP HIKUBE :

Description du service et périmètre

Synthèse. HIKUBE met à disposition des ressources et services décrits en Annexe A - Fiche de service HIKUBE (synthèse).

Localisation & souveraineté. HIKUBE est opéré depuis des data centers situés en Suisse (actuellement : Plan-les-Ouates, Gland et Lucerne), avec redondance inter-sites. Des traitements accessoires (anti-DDoS, supervision, support) peuvent impliquer des sous-traitants, encadrés conformément aux CG (Annexe DPA).

Modèle de responsabilité partagée. HIDORA opère et sécurise l’Environnement. Le Client administre ses ressources (OS, middleware, applications, IAM, secrets, politiques L7, hardening, sauvegardes lorsqu’elles ne sont pas incluses) et demeure responsable de la légalité de ses traitements et contenus.

Chiffrement. Sur option, le Client active le chiffrement « at-rest » / « au repos » sur les ressources éligibles, selon la Commande.

Activation de composants/services additionnels. HIDORA peut proposer des Services HIKUBE additionnels (p. ex. nouveaux moteurs de bases de données, fonctionnalités réseau, classes de stockage, modules IA/GPU) décrits sur le Portail et/ou la Fiche de service HIKUBE. Leur activation nécessite une Commande/validation via le Portail. À défaut de conditions particulières spécifiques, les présentes CP HIKUBE et les CG (y compris leurs Annexes : SLA, Notice & Action, DPA, NDA) s’appliquent par défaut à ces composants additionnels. Les objectifs de Disponibilité et le barème de crédits restent ceux publiés au SLA Hébergement pour le service concerné.

Mise à disposition, changements et maintenance

HIDORA peut faire évoluer l’Environnement (mises à niveau matérielles/logiciels, correctifs, changements de configuration) sans dégradation substantielle des fonctionnalités ni de la sécurité. Les interventions planifiées se tiennent pendant les Maintenance Windows publiées. Les maintenances d’urgence liées à la sécurité/la stabilité peuvent intervenir avec le meilleur préavis raisonnable.

Le Client accède à HIKUBE par API/CLI/Portail via des Accès Client protégés (MFA obligatoire pour profils administratifs (recommandé pour les autres)). Les habilitations sont attribuées selon le principe du moindre privilège.

Sécurité, AUP et conformité

Le Client respecte en tout temps la Politique d’utilisation acceptable (AUP) des CG. Sont prohibées les activités illicites, intrusives ou perturbatrices (malwares, DDoS/DoS, scans, spamming, hébergement « bulletproof », etc.).

HIDORA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes à l’état de l’art et à ses politiques internes. HIDORA SA est certifiée ISO/IEC 27001 ; cette certification s’applique au périmètre indiqué sur le certificat en vigueur, que le Client peut consulter sur demande. HIDORA s’efforce de maintenir ladite certification pendant la durée des CP HIKUBE et informe le Client de toute évolution substantielle de son statut ou de son périmètre. HIDORA peut limiter/suspendre un Service pour protéger l’Environnement, répondre à une injonction ou en cas de violation manifeste.

Conformité LPD/RGPD. Les traitements de Données personnelles sont encadrés par l’Accord de Traitement de Données (DPA) annexé aux CG. Le Client veille à disposer d’une base légale adéquate et à informer les personnes concernées. Les transferts internationaux s’appuient sur les mécanismes reconnus par le DPA (p. ex. SCC UE + addendum suisse, décision d’adéquation).

Droits de la personnalité et contenus tiers. HIDORA applique la Procédure Notice & Action des CG en présence d’allégations crédibles d’atteinte aux droits (image, voix, données sensibles, diffamation, PI, secret d’affaires).

SLA, support et convention de preuve

Les objectifs de Disponibilité, la méthode de mesure, les exclusions et Crédits de Service sont ceux du SLA Hébergement annexé aux CG.

Support. Jours ouvrables 08h00-18h00 CET via portail/ticket et email ; supervision et astreinte 24×7 de l’infrastructure. Temps de réponse cibles par sévérité tels que publiés au SLA. Les temps de réparation ne sont pas garantis sauf stipulation particulière dans la Commande/SOW.

Convention de preuve. Les journaux, métriques et enregistrements techniques d’HIDORA font foi, sauf preuve contraire apportée par des éléments techniques concordants fournis par le Client.

Exclusion spécifique GPU (Passthrough). Les engagements SLA/MTTR ne s’appliquent pas aux Incidents causés par une opération interdite (8.c) ou par les risques inhérents au Passthrough GPU décidé par le Client ; aucun Crédit de Service n’est dû dans ces hypothèses.

Obligations du Client

Le Client administre ses déploiements et configurations sur HIKUBE, y compris, sans s’y limiter: IAM/RBAC, sécurité L7, exposition publique (réseaux/ports/domaines/IP/CDN), schémas/topologies et ACL de messaging (p. ex. Kafka/RabbitMQ) et de bases de données ; il planifie et exécute les sauvegardes et tests de restauration adaptés à ses objectifs RPO/RTO et valide le comportement applicatif.

Le Client gère ses licences logicielles, contenus et mises à jour, et s’assure de la conformité réglementaire de ses activités.

L’usage de GPU implique l’installation et la gestion, par le Client, des pilotes, frameworks et licences nécessaires.

GPU dédiés - accès direct (passthrough)

Périmètre. Le Passthrough GPU consiste à présenter une Carte GPU directement à une VM/Pod du Client. Ce mode confère des privilèges matériels sensibles et implique des risques techniques accrus assumés par le Client.

Administration & obligations du Client. Le Client administre intégralement l’OS invité, pilotes et outils GPU ; il assure le durcissement, les mises à jour/patches, la gestion des accès et la journalisation nécessaires.

Opérations strictement interdites. Sont interdits, sauf accord écrit préalable de HIDORA :

flash/upgrade/downgrade de firmware/vBIOS/microcode GPU ou du serveur hôte ;

reconfigurations matériel/PCIe/SR-IOV/ACS ou re-binding non prévalidés ;

installation/activation de rootkits, modules noyau ou outils visant l’évasion d’hyperviseur ou la désactivation des contrôles d’intégrité.

Mesures de sûreté et suspension. En cas de risque grave et imminent pour le matériel/l’infrastructure, HIDORA peut suspendre immédiatement le Service concerné et en informer sans délai le Client.

Manquement grave et résiliation. Toute violation de 8.c constitue un manquement grave autorisant HIDORA à résilier de plein droit le Service (ou le Contrat pour justes motifs) par notification écrite, sans indemnité et sans préjudice des dommages-intérêts.

Limites de SLA. Les engagements SLA/MTTR et Crédits de Service ne s’appliquent pas aux Incidents causés par une opération interdite (8.c) ou par les risques inhérents au Passthrough GPU décidé par le Client.

Assistance et facturation. Toute assistance HIDORA sur des éléments relevant du périmètre Client peut être facturée au barème en vigueur.

Prix, facturation et taxes

Modèle tarifaire (PAYG – HIKUBE). Les prix (hors taxes) sont ceux publiés sur le Portail HIDORA et/ou précisés dans la Commande. Sauf stipulation expresse contraire (p. ex. crédits prépayés, réservations, remises), les Services HIKUBE sont facturés à la consommation (PAYG) selon les compteurs HIDORA.

Mesure de la consommation. La consommation est mesurée et agrégée par les compteurs HIDORA ; les unités, pas de facturation, règles de proratisation et d’arrondis applicables sont celles publiées sur le Portail. En cas d’écart entre les mesures internes du Client et celles d’HIDORA, ces dernières font foi, sous réserve d’erreur manifeste.

Facturation et échéances. La facturation intervient au mois échu : une facture est émise en fin de mois pour la consommation du mois civil précédent (Europe/Zurich). Les prestations de projet/conseil éventuellement commandées sont facturées au temps passé ou par jalons, également au mois échu, selon le barème en vigueur. Les modalités de paiement, taxes et devise sont régies par les CG.

Retard de paiement et défaut. En cas de retard de paiement, HIDORA peut appliquer les mesures prévues aux CG (intérêts, suspension après préavis, exigibilité anticipée, garanties de paiement). Aucun remboursement des sommes déjà payées au titre de crédits/réservations ou de prestations entamées, sauf dispositions légales impératives.

Évolution des tarifs. HIDORA peut ajuster les tarifs applicables pour les périodes futures conformément aux CG ; les modifications sont notifiées via le Portail et/ou par e-mail avec le préavis prévu. Les consommations antérieures restent soumises aux tarifs en vigueur au moment de leur exécution.

Frais de remise en état (GPU) et interventions. En cas de dommage imputable au Client (notamment suite à une opération interdite au 8.c), le Client prend en charge (i) le remplacement de la Carte GPU et des composants impactés, (ii) les frais raisonnables et documentés de diagnostic, intervention datacenter, logistique et main-d’œuvre (au temps passé, barème en vigueur), ainsi que (iii) les prestations de remise en conditions opérationnelles. Ces montants sont facturés en sus, au mois échu, indépendamment de la facturation PAYG.

Durée, suspension et résiliation

La durée initiale et les modalités de renouvellement figurent dans la Commande. À l’échéance sans renouvellement, l’accès est suspendu.

HIDORA peut suspendre tout ou partie des Services en cas de manquement grave, de non-paiement, d’incident de sécurité, de fraude, de demande d’autorités ou d’atteinte à l’Environnement. La suspension n’affecte pas les montants dus.

Résiliation pour justes motifs selon les CG, après mise en demeure lorsque le manquement est remédiable.

Réversibilité, restitution et suppression

À l’expiration ou résiliation, le Client peut demander la restitution de son Contenu dans un format standard raisonnable des frais peuvent s’appliquer. Sauf stipulation contraire, HIDORA conserve le Contenu pendant trente (30) jours afin de permettre la récupération, puis procède à la suppression définitive dans les trente (30) jours suivants, conformément au DPA des CG.

Propriété intellectuelle

Le Client conserve tous droits sur son Contenu. HIDORA conserve tous droits sur l’Environnement, sa documentation, ses scripts, modèles et savoir-faire, y compris ceux développés pendant l’exécution, sous réserve des licences tierces/open-source applicables.

Sous-traitance, localisation et transferts

HIDORA peut sous-traiter tout ou partie de la fourniture, sous sa responsabilité et dans le respect du DPA annexé aux CG (registre des sous-traitants, localisation, mécanismes de transfert reconnus pour la Suisse/UE).

Références commerciales

Sauf opposition écrite du Client, HIDORA peut mentionner le nom et le logo du Client comme référence (sans divulgation d’informations confidentielles). Le Client peut s’y opposer à tout moment via legal@hidora.io

Notifications et divers

Notifications. S’effectuent par écrit (y compris email) aux adresses de contact désignées dans la Commande ou sur le Portail.

Cession. Le Client ne peut céder ses droits et obligations sans l’accord écrit préalable d’HIDORA, sauf cession intragroupe non substantielle. HIDORA peut céder dans le cadre d’une réorganisation ou d’un transfert d’activité.

Force majeure. Tel que prévu par les CG.

Nullité partielle. La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.

Droit applicable et for judiciaire

Les CP HIKUBE sont régis par le droit suisse à l’exclusion de la Convention de Vienne (CVIM/CISG).

Le for exclusif est à Genève, sous réserve des voies de droit au Tribunal fédéral selon le droit applicable.

Chaque Partie confirme son acceptation des CP HIKUBE et des documents qui y sont visés.

HIDORA SA Lieu et date :
Client Lieu et date :

HIDORA SA – Tous droits réservés

Annexe A – Fiche de service HIKUBE (synthèse)

Composants inclus/optionnels :

Objet

La présente annexe fixe le cadre de classification des Composants HIKUBE (inclus/optionnels) sans en arrêter une liste figée.

Classification et activation

Est inclus tout composant identifié comme tel sur la Fiche de service HIKUBE et/ou le Portail HIDORA au moment de l’activation du Service ; est optionnel tout composant nécessitant une activation spécifique via Commande ou Portail, pouvant comporter une tarification et/ou un SLA distincts.

Références et rang documentaire

Pour chaque composant, les spécifications techniques, métriques/unités de consommation, prérequis et périmètre Service Managé sont ceux publiés et mis à jour sur la Fiche de service HIKUBE et/ou le Portail HIDORA. En cas de divergence, la Commande, les CP HIKUBE et les CG prévalent pour les obligations contractuelles et SLA ; la Fiche/Portail prévaut pour les spécifications techniques et métriques.

Familles de composants (liste non exhaustive, à titre indicatif)

VMs Linux/Windows (familles d’instances dimensionnables) et stockage bloc (répliqué/chiffré) ; Kubernetes managé (Services LB, PV, kubeconfig, options Ingress-NGINX, cert-manager, FluxCD, Velero, Passthrough GPU) ; stockage objet S3 ; bases managées (PostgreSQL, MariaDB/MySQL, Redis) ; messaging (Kafka, RabbitMQ) ; VPN managé ; GPU dédiés (modèles selon disponibilité) ; sauvegardes & PRA (plans, rétention, tests de restauration).

Cette liste est illustrative ; se référer au Portail/Fiche pour le détail en vigueur.

Évolutions et fin de vie (EOL)

HIDORA peut ajouter, modifier, remplacer ou retirer des composants conformément aux règles d’évolution documentaire prévues par les CG. Les évolutions n’entraînent pas de dégradation substantielle des fonctionnalités clés effectivement utilisées par le Client ; un préavis raisonnable et, le cas échéant, des mesures de migration appropriées sont fournis (sauf urgence sécurité/exigence légale).

Localisation

Les Services HIKUBE sont fournis depuis des centres de données situés en Suisse ; les sites peuvent évoluer pour des motifs de redondance, maintenance ou sécurité, sans transfert hors Suisse sans accord écrit du Client, sauf urgence sécurité ou obligation légale.

Responsabilité partagée :

HIDORA : disponibilité de l’infrastructure, maintenance des environnements standard, sécurité de l’Environnement, SLA, supervision 24×7.

Client : IAM/RBAC, sécurité L7, cycle de vie applicatif (manifests/Helm), exposition publique, schémas/politiques Kafka/RabbitMQ/DB, tests de restauration, conformité réglementaire.

Chiffrement :

option at-rest/au repos sur ressources éligibles.

Support :

jours ouvrables 08:00–18:00 CET (portail, email). Astreinte 24×7 de l’infrastructure. Délais de réponse cibles par sévérité (Élevée ≤ 1h ; Normale ≤ 2h ; Faible ≤ 8h) selon le SLA des CG.

SLA (résumé) :

disponibilité par Service publiée au SLA ; exclusions : maintenances annoncées, force majeure, usages contraires à l’AUP, éléments non fournis par HIDORA. Crédits de service imputables sur factures ultérieures (recours exclusif pour l’indisponibilité couverte).

Sécurité & conformité :

mesures techniques et organisationnelles conformes à l’état de l’art ; certification ISO/IEC 27001 sur le périmètre certifié ; DPA (LPD/RGPD, sous-traitants, transferts, violations) annexé aux CG. Notice & Action pour les atteintes aux droits.

HIDORA SA – Tous droits réservés